Taux de TVA réduits sur certains travaux réalisés 

 

Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre habitation, vous pourrez sûrement bénéficier d’un taux de TVA avantageux.

Ces taux ne sont cependant accessibles qu’aux travaux réalisés dans les locaux d’habitation, et donc non professionnels.

Si l’immeuble est destiné à la fois à l’habitation et à un usage professionnel, le taux pourra s’appliquer selon le pourcentage d’affectation :

– Au moins 50% de la superficie total hors dépendance est affecté à l’habitation, alors le taux pourra s’appliquer.

– Dans le cas contraire, le taux ne s’appliquera que pour les travaux réalisés dans les pièces affectées exclusivement à l’habitation.

L’immeuble doit également être achevé depuis plus de deux ans, mais les travaux rendus nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale peuvent exceptionnellement déroger à cette règle.

Deux taux préférentiels existent :

 

• Un taux réduit à 5,5% pour des travaux améliorant la qualité énergétique du logement

• Un taux intermédiaire à 10% pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

 

< Bon à savoir : ces taux s’appliquent également aux travaux de nettoyage précédents ou suivants les travaux obtenus à taux préférentiel.

Il est également possible d’en bénéficier pour  les équipements nécessaires aux travaux, fournis et facturés par l’entreprise.

Mais attention ! Les prestations d’études nécessaires à la mise en place des travaux ne sont soumises au taux réduit que si l’étude et les travaux sont réalisés par une seule et même entreprise.

Clément BOUGARD

 

Source : Alertes & Conseils IMPÔTS, 3 – 26.01.2017