En 2024, la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) marque un tournant dans la fiscalité des entreprises en France. Cette réforme, annoncée par le gouvernement dans le cadre de son plan de soutien à la compétitivité, vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises, en particulier les PME.

 

Qu’est-ce que la CVAE ?

La CVAE est un impôt local, basé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, qui finance en partie les collectivités locales. Elle concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Pour de nombreuses PME, cette cotisation représentait une charge fiscale significative.

 

Les changements en 2024

La réforme prévoit une suppression progressive de la CVAE sur deux ans, avec une première réduction en 2023 et une suppression totale prévue pour 2024. Cette mesure est présentée comme un moyen de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, en réduisant le coût de leur fiscalité et en leur permettant de réinvestir les économies réalisées dans leur développement.

Quel impact pour les entreprises ?

Pour les entreprises, la suppression de la CVAE pourrait représenter un gain substantiel, améliorant leur trésorerie et leur capacité d’investissement. Toutefois, cette réforme suscite aussi des interrogations, notamment sur la compensation pour les collectivités locales, qui pourraient voir leurs ressources diminuer.

Conclusion

La suppression de la CVAE en 2024 est une réforme fiscale majeure qui devrait alléger la charge des entreprises en France. Pour les PME, cette mesure est une opportunité pour renforcer leur compétitivité. Cependant, il sera essentiel de suivre les implications de cette réforme, notamment en ce qui concerne le financement des collectivités locales.

 

Louise Hülsmann