Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les contours de la protection accordée à la résidence principale d’un entrepreneur en difficulté. Cet arrêt, qui concerne M. [I], artisan radié du répertoire des métiers, met en lumière les limites de l’insaisissabilité de la résidence principale en cas de liquidation judiciaire. …
Le télétravail, autrefois perçu comme une tendance passagère, s’est imposé comme une réalité durable dans le monde du travail. En 2024, cette nouvelle organisation du travail continue de bouleverser la gestion comptable des entreprises. Pour les cabinets d’expertise comptable, il est essentiel de s’adapter à ces changements pour accompagner leurs clients dans cette transition. Les …
Pour les petites entreprises et les micro-entreprises, la gestion de trésorerie reste un défi majeur, surtout dans un contexte économique incertain comme celui de 2024. Une bonne gestion de trésorerie peut faire la différence entre la survie et l’échec d’une entreprise. Cet article aborde les meilleures pratiques pour optimiser la gestion de trésorerie, en tenant …
En 2024, la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) marque un tournant dans la fiscalité des entreprises en France. Cette réforme, annoncée par le gouvernement dans le cadre de son plan de soutien à la compétitivité, vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises, en particulier les …
Lors de la création d’une société, il est demandé aux futurs entrepreneurs de faire un business plan. Cet exercice de style, qui demande de prévoir son marché, son niveau de chiffre d’affaires et les coûts engendrés par l’activité peut paraître quelque peu utopique surtout dans le contexte économique dans lequel il …
Si vous désirez démissionner, il vous faudra avoir travailler pendant cinq ans (les Echos du 24/10/2019) dans l’entreprise. Entrée en vigueur de cette disposition le 1 novembre. A cela s’ajoute : 1 – un dossier de reconversion accompagné d’une formation ou 2 – le dossier constitutif pour la création d’une entreprise. une commission devra statuer …
L’article 5 de la loi concernant le droit à l’erreur prévoit la réduction de la moitié de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée. Ceci en vertu de la bonne foi du contribuable. L’administration admet que les inexactitudes et erreurs sont considérées comme étant actées de bonne foi.les taux réduits de moitié passent pour …